Rémunérations

La rémunération d'une assistante maternelle est constituée de plusieurs composantes :

  • Le salaire,
  • Les indemnités d'entretien, correspondantes au temps de présence effective de l'enfant,
  • Les indemnités de repas, le cas échéant,
  • Les indemnités kilométriques ou indemnités de déplacement, le cas échéant,
  • Des éventuels remboursements de frais divers avancés par l'assistante maternelle. 

Le salaire

Le salaire mensuel est constitué du salaire de base mensualisé éventuellement minoré de retenues pour absence de l'assistante maternelle, éventuellement majoré pour heures supplémentaires et/ou pour difficultés particulières de l'accueil.

En matière de rémunération, conformément à la loi et la convention collective, une mensualisation du salaire est mise en place : nous évaluons ensemble vos besoins en temps d'accueil sur une année et la charge financière est calculée pour l'année puis répartie de façon égale mensuellement.

En cas de besoin, nous pouvons nous adapter par le biais d'heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Cependant nous vous rappelons que le recours à ces heures complémentaires et/ou supplémentaires est très encadré par la loi.

Par exemple :

  • Pour un accueil de 5 jours par semaine, sur la base de 10 heures par jour, 44 semaines par an, un salaire de base mensuel net de 715.50 euros soit 3.50 euros de l'heure
  • Pour un accueil de 4 jours par semaine, sur la base de 10.50 heures par jour, 44 semaines par an, un salaire de base mensuel net de 598.50 euros soit 3.50 euros de l'heure 
  • Majoration pour heures supplémentaires de 25%
  • Majoration pour travail le jour de repos hebdomadaire de 25%
  • Majoration pour horaire atypique de 0%
  • Majoration pour difficultés particulières de l'accueil de 0%

Indemnités d'entretien

Les indemnités d'entretien et de fourniture destinées à l'entretien d'un enfant ne sont remises que pour les journées où cet enfant est présent.
Les indemnités d'entretien et de fourniture destinées à l'entretien de l'enfant accueilli couvrent et comprennent :

Les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches, qui sont fournies par les parents de l'enfant, ou des frais engagés par l'assistant maternel à ce titre ;
La part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle liée à l'accueil de l'enfant.
Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 85 % du minimum garanti par enfant et pour une journée de neuf heures avec un minimum de 2,65 euros par jour d'accueil.

De ve fait, les indemnités d'entretien sont obligatoires mais elles ne sont dues qu'en cas de présence effective réelle de l'enfant. Elles sont fonction de ce temps de présence effective réelle de l'enfant.

L'employeur et l'assistante maternelle se mettent d'accord sur le montant des indemnités d'entretien, tout en sachant qu'il faut respecter ces minima conventionnels et légaux.

Minimum conventionnel pour une journée de 8 heures : 2.65 euros par jour
Minimum conventionnel pour une journée de moins de 8 heures : 2.65 euros par jour
Minimum légal pour une journée de 9 heures : 85% du Minimum Garanti soit au 1er janvier 2016, 2.99 euros pour une journée de 9 heures
Au-delà d'un temps d'accueil journalier de plus de 9 heures les indemntés d'entretien sont proratisées sur la base de 85% du Minimum Garanti pour une journée de 9 heures

Contractuellement, chez M&M, l'indemnité d'entretien est égale ((0.85 x minimum garanti) / 9) x 10.75 pour une journée de 10.50 et moins, soit 3.54 euros au 1er janvier 2018

Indemnités de repas

Les repas fournis chez M&M ne sont pas 100% issu de l'agriculture biologique mais presque.

M&M ont choisi de les indexer aussi sur le Minimum Garanti.

Dans le cas où les repas de l'enfant accueilli sont fournis par M&M, les indemnités de nourriture pour les repas d'un enfant de moins de trois ans sont évaluées comme il suit :

  • Déjeuner ou dîner : 60% du minimum garanti, soit au premier janvier 2016, 2.14 euros
  • Petit déjeuner ou collation ou goûter : 40% du minimum garanti, soit au premier janvier 2018, 1.43 euros

Indemnités kilomètriques - Frais de transport

Chez M&M, pas de trajet en voiture avec les enfants, seuls les transports en commun sont utilisés.
De ce fait, pas d'indemnités kilomètriques.
Le cas échéant, des frais de transports du montant du prix d'achat du titre de transport seront à rembourser à M&M.

Remboursement d'autres frais

Les frais occasionnés par l'accueil de l'enfant de type : frais médicaux, frais pharmaceutiques, achat éventuel de couches, entrée au spectacle, à la piscine, sortie exceptionnelle seront remboursés dans les meilleurs délais, au plus tard à la fin du mois.

L'indemnité de congés payés

La convention prévoit plusieurs modalité de rémunération de congés payés.

Contractuellement, chez M&M, aucune modalité conventionnelle n'est retenue, c'est la modalité légale qui est retenue : rémunération des congés payés au moment de la prise des congés annuels par substitution du salaire par l'indemnité représentative de congés payés correspondant aux congés payés pris.
Ce qui équivaut, lorsque l'intégralité des congés annuels sont dus, au maintien du salaire de base pendant les congés payés.

Paiement du salaire et du net à payer

Le paiement du salaire est effectué chaque mois entre le 1er et le 5 du mois. Il est payé par virement bancaire.

Coût réel de l'accueil

Le coût réel de l'accueil est minoré par le complément de libre choix du mode de garde de la Paje et le crédit d'impôt, voir exemple ci-contre



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Coût de l'accueil 

Aux conditions d'aides actuelles à la louche et sauf erreur,
l'accueil de votre enfant de moins de trois ans,
s'il est accueilli 44 semaines par an entre 8 heures 15 et 18 heures 45 vous coûtera
salaire et indemnités d'entretien comprises (indemnités maximum en supposant aucune absence) 
et allocation plus crédit d'impot déduits :

  • 1er tranche de revenu barème PAJE :
    pour 4 jours par semaine 91.51 euros par mois
    pour 5 jours par semaine 219.16 euros par mois
  • 2ème tranche de revenus barème PAJE :
    pour 4 jours par semaine 259.86 euros par mois
    pour 5 jours par semaine 391.48 euros par mois
  • 3ème tranche de revenus barème PAJE :
    pour 4 jours par semaine 428.68 euros par mois
    pour 5 jours par semaine 557.66 euros par mois